À l'ordre du jour de cette séance : procès-verbal du dernier conseil, prise d’une délibération pour l’instauration de la TVLH (taxe sur la vacance des locaux d'habitation) + vote du taux de la TVLH ; prise d’une délibération ABROGE ET REMPLACE pour la délibération n°07-2026 « Amortissement compte 204 - Emprunt contracté auprès du SYDEC Â», prise d’une délibération - Changement temporaire du lieu de mariage ; prise d’une délibération pour la création d’une provision pour créances douteuses ; prise d’une décision modificative (DM) afin d’ajouter 200,00€ au compte 2131 chapitre 041 dans le but d’intégrer les crédits ayant été imputés au compte 203 chapitre 20 avant l’exécution des travaux de rénovation de la Mairie ; débat sur la protection sociale complémentaire (PSC) et prise d’une délibération actant de la bonne tenue de celui-ci ; présentation des appels aux dons de l’AMF pour les sinistres dus aux incendies à Biscarosse et en Gironde et prise d’une délibération si nécessaire (subvention à destination de la Protection Civile) ; point sur l'ensemble des locations communales ainsi que les questions diverses.

Ci-joint le procès-verbal de la dernière séance :

PV séance du 31.08.26.pdf 2,24 MB Ecoutez