À l'ordre du jour de cette séance : le procès-verbal de la dernière séance du conseil, le procès-verbal de la dernière séance du conseil communautaire prise d’une délibération pour la demande de subvention au titre du FEC pour l’année 2025, prise d’une délibération portant fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire pour le prochain mandat, prise d’une délibération portant défense des traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la réglementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet, prise d’une délibération pour l'échange de parcelles suite au nouveau tracé du chemin rural de LATASTE, prise d’une délibération portant création d’un poste d’adjoint administratif – Renouvellement CDD, présentation d’un courrier du CDG -et prise d’une délibération si nécessaire- relatif à la proposition d’adhésion au groupement de commande pour la gestion technique des établissements recevant du public (ERP), questions diverses.

Ci-joint le procès-verbal de la dernière séance :

PV séance du 03.07.2025.pdf 1,23 MB Ecoutez