Rapport Social Unique (R.S.U.) = Bilan annuel (A -1) de tous les mouvements ayant eu lieu en matière de ressources humaines.

L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU - ancien Bilan Social).

Ce rapport doit être réalisé chaque année pour l'année close (année précédente). Il est présenté à l'assemblée délibérante et rendu public par l'autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion.

Veuillez trouver ci-dessous les synthèses élaborées annuellement des RSU de la Commune.

Organisation d'un conseil municipal :

Le nombre de conseillers dépend de l’importance démographique de la commune.

Le nombre des adjoints est déterminé librement par le conseil municipal sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

Le conseil municipal de Saint Loubouer se compose de 11 conseillers municipaux dont le Maire et trois adjoints.

    

Veuillez retrouver le descriptif détaillé concernant le budget de la commune.

En toute transparence... Tel est le souhait du conseil municipal, dans cette rubrique vous pouvez prendre connaissance des comptes-rendus des séances du conseil municipal ; ainsi que des arrêtes et des délibérations qui en émanent. Vous trouverez également les arrêtés d'urbanisme prononcés par le service d'instruction de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.