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ANNEXE - VOTE BP 2024

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Note brève et synthétique du budget primitif 2024



VOTE BP 2024



16 - Demande de subvention au titre du FOND VERT



15 - Intégration du Louts dans le SAGEA Amont



14 - Taux taxe aménagement



13 - ANNEXE - Vote des taux d'imposition 2024



13 - Vote des taux d'imposition 2024



12 - Adhésion au groupement de commandes du CDG visant l'achat de prestations de formations pour le volet santé et sécurité au travail



11- Vente ferraille appartenant à la commune



10 - Signature conventions d'occupation privative du domaine public relatives à la location des toits des bâtiments communaux après pose des pann...



09 - Attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle



ANNEXE_Délibération d'affectation des résultats 2023

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Note brève et synthétique du compte administratif 2023



Délibération d'affectation des résultats 2023



Vote du compte administratif de l'année 2023



Approbation du compte de gestion 2023