Les dernières Délibérations



04 - Demande DETR 2026



03 - Motion de soutien pour le maintien des organisations des services publics de réseaux à l'échelle territoriale - SYDEC



02 - APPROBATION CFU 2025 + AFFECTATION DU RÉSULTAT POUR 2026



01 - Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes



27 - Création emploi temporaire d'agent recenseur et désignation coordinateur communalrecensement de la population en 2026



26 - Fixation du montant de la participation obligatoire au risque santé pour les agents de la Mairie de Saint-Loubouer



25 - Adhésion au contrat collectif mutuelle santé _ Convention de participation proposé par le CDG40



24 - Création d'un emploi non-permanent (remplacement temporaire d'agent fonctionnaire)



23 - Renouvellement de l'adhésion au service ADS de l'ADACL



22 - Désaffectation de l'ancienne école et l'ancienne halte-garderie du domaine public communal



21 - Constitution d'une provision pour créances douteuses



20 - Nouvelle délégation d'attribution au Maire



19- Vente de ferraille appartenant à la commune



18 - RR 36-2024 - Révision des tarifs de location des locaux - Zone Artisanale



17 - Délégation au Maire pour la signature d'une convention de servitude au profit d'ENEDIS

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