Les dernières Délibérations



23 - Refacturation d'une prestation à l'entreprise VOLTAÏCA



22 - Adhésion à la Maîtrise de la demande en énergie



20 - FEC 2024 - Projet de rénovation et de réaménagement de la Mairie



19 - Modification et approbation des conventions d'occupation privative du domaine public privative - Arènes et Gymnase



18 - Précisions complémentaires aux conventions d'occupation privative du domaine public privative



17 - Création d'un poste d'adjoint administratif suite à la modification de la quotité horaire du temps de travail 10%



16bis - AR D162024 - Demande de subvention au titre du FOND VERT



ANNEXE - VOTE BP 2024

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Note brève et synthétique du budget primitif 2024



VOTE BP 2024



16 - Demande de subvention au titre du FOND VERT



15 - Intégration du Louts dans le SAGEA Amont



14 - Taux taxe aménagement



13 - ANNEXE - Vote des taux d'imposition 2024



13 - Vote des taux d'imposition 2024



12 - Adhésion au groupement de commandes du CDG visant l'achat de prestations de formations pour le volet santé et sécurité au travail

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