Les dernières Délibérations



12-2026 - SYDEC - ÉLECTION DÉLÉGUÉ(E) ET SUPPLÉANT(E)



11-2026 - FIXATION DU MONTANT DU VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE



10-2026 - FIXATION DU MONTANT DU VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AU MAIRE



09-2026 - Délégations consenties au Maire par le conseil municipal



PV - ÉLECTION MAIRE ET ADJOINTS 2026-2032



08 - Création d'un emploi non-permanent (remplacement temporaire d'agent fonctionnaire)



07 - Amortissement compte 204 - Emprunt contracté auprès du SYDEC



06 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025



05 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025



04 - Demande DETR 2026



03 - Motion de soutien pour le maintien des organisations des services publics de réseaux à l'échelle territoriale - SYDEC



01 - Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes



27 - Création emploi temporaire d'agent recenseur et désignation coordinateur communalrecensement de la population en 2026



26 - Fixation du montant de la participation obligatoire au risque santé pour les agents de la Mairie de Saint-Loubouer



25 - Adhésion au contrat collectif mutuelle santé _ Convention de participation proposé par le CDG40

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