Les dernières Délibérations



37 - AR 25-2024 - Acquisition de parcelles à l'euro symbolique - Parcelles LAFENÊTRE Marc



36 - Révision des tarifs de location des locaux - Zone Artisanale



35 - AR 08-2024 - Modification traçage chemin lieu dit LATASTE + ANNEXE



34 - Modification et approbation des conventions d'occupation privative du domaine public privative - Zone artisanale



33 - Facture SYDEC + Amortissement 204 - Raccordement logement ancienne halte-garderie



32 - PSC_Contrat collectif négocié par le CDG40 - Montant de la participation de l'employeur - TERRITORIA MUTUELLE



31 - PSC_Adhésion au contrat collectif (prévoyance) proposé par le CDG40 -TERRITORIA MUTUELLE



21 - Projet rénovation ancienne halte-garderie en appartement



30 - Achat d'un ordinateur portable suite à la fin de contrat de location avec l'ALPI



29 - Acquisition d'un parquet pour rénover le terrain de basketball situé au hall des sports



28 - Modification des statuts de la communauté de communes



27 - Suppression d'un poste d'adjoint administratif suite à la modification de la quotité horaire du temps de travail 10%



26 - Adoption de la motion sur l'hôpital de Dax et la défense du service public de la santé



25 - Acquisition de parcelle à titre gracieux - Parcelles LAFENÊTRE Marc



24 - Constitution d'une provision pour créances douteuses

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