Les dernières Délibérations



03 - Retrait et Remplacement D34-2024_Modification et approbation des conventions d'occupation privative du domaine public privative - Zone artisanale



02 - Donnant mandat au Centre de gestion des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le...



01 - Acquisition d'une parcelle pour l'euro symbolique - Parcelle MOMAS Marcelle



37 - AR 25-2024 - Acquisition de parcelles à l'euro symbolique - Parcelles LAFENÊTRE Marc



36 - Révision des tarifs de location des locaux - Zone Artisanale



35 - AR 08-2024 - Modification traçage chemin lieu dit LATASTE + ANNEXE



34 - Modification et approbation des conventions d'occupation privative du domaine public privative - Zone artisanale



33 - Facture SYDEC + Amortissement 204 - Raccordement logement ancienne halte-garderie



32 - PSC_Contrat collectif négocié par le CDG40 - Montant de la participation de l'employeur - TERRITORIA MUTUELLE



31 - PSC_Adhésion au contrat collectif (prévoyance) proposé par le CDG40 -TERRITORIA MUTUELLE



21 - Projet rénovation ancienne halte-garderie en appartement



30 - Achat d'un ordinateur portable suite à la fin de contrat de location avec l'ALPI



29 - Acquisition d'un parquet pour rénover le terrain de basketball situé au hall des sports



28 - Modification des statuts de la communauté de communes



27 - Suppression d'un poste d'adjoint administratif suite à la modification de la quotité horaire du temps de travail 10%

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